L’assurance maladie :
la branche malade de la Sécurité Sociale
Des quatre branches de la sécurité sociale, l’assurance maladie est celle pour laquelle la régulation financière est la plus délicate. Les premiers plans de redressement sont mis en place par Simone Veil en 1977, avec la baisse des remboursements de confort. La liste des plans est aussi longue que celle des ministres qui l’ont suivi (Barrot, Bérégovoy, Seguin, Evin, Douste-Blazy, Bachelot, Touraine).
La Cour des comptes dénonce les astuces comptables pour dissimuler le « trou » de la Sécurité Sociale. L’inspection générale des finances n’a pas été autorisée à sortir en 2016 son rapport sur la sincérité du budget présenté au Parlement.
Une délicate régulation des professions médicales
Contrairement aux retraites à l’assurance maladie, les dépenses ne sont pas définies par la réglementation (règles de calcul des pensions, ou montant des prestations familiales), mais par la demande de soin adressée au système public ou privé
En dehors des hôpitaux publics, la médecine et les acticités paramédicales ( kinésithérapie, ….. ) est exercée par des professions libérales, ce qui rend plus difficile la régulation des dépenses pour deux raisons : la tendance naturelle à accroitre les actes et l’inégale répartition géographique des professions. On compte six fois plus d’ophtalmologues sur la Cote d’Azur qu’en Picardie. Les tentatives de l’Etat pour limiter ces tendances ont rarement été couronnées de succès.
Jusqu’où peut-on pousser les déremboursements ?
Les dépenses de santé augmentent plus rapidement que les prélèvements obligatoires qui y sont consacrées.
De nombreux facteurs sont à l’origine d’une croissance forte des dépenses : progrès de la médecine, hausse des certains honoraires supérieure à l’inflation, attention plus forte de la population à sa propre santé et vieillissement de la population.
Dans les périodes de faible croissance comme celle que nous traversons, le seul moyen de respecter les objectifs de l’ONDAM voté par le parlement est de réduire les remboursements, d’augmenter les taxes sur les mutuelles, voire de diminuer les indemnités journalistes .
On voit que l’on arrive à des scénarios « à l’os » et que la politique de déremboursement atteint le cœur même du système d’assurance maladie.
Les nouveaux risques …. l’exclusion des petits soins et les déserts médicaux
Grâce au système des affections de longue durée, remboursées à 100 %, la priorité a été de couvrir les cas de maladie grave au traitement couteux.
L’augmentation du reste à charge pour les autres pathologies est supportable par une majorité de français, mais ne l’est plus pour une part croissante de la population.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) tire la sonnette d’alerte sur ce qui lui semble être la limite supportable d’un tel levier par le corps social. Dans son rapport de juillet 2011, il est souligné que le taux de remboursement des soins courants n’est plus que de 55 %. La couverture des petits risques est de plus en plus assuré par les complémentaires, avec pour conséquence un renchérissement de 5 % entre 2010 et 2011. L’enquête protection sociale et soins de l’IRDES , montre qu’en 2008 déjà, un nombre croissant de Français renonce pour des raisons de coût à soigner les « petits risques » qui seront les gros risques de demain.
C’est le reste à charge et le cout croissant des mutuelles qui posent de l’accessibilité des soins et donc du principe même de l’universalité des soins.
