Dans le cadre de ses travaux sur la citoyenneté et les institutions, l’Institut C&C a reçu le constitutionnaliste Didier Maus pour un point sur les débats qui portent régulièrement sur la capacité de résilience du texte qui fonde le fonctionnement de la démocratie en France ou, tout au contraire, d’éventuelles nécessités d’évolutions.
Accueilli le 25 novembre 2023 dans le cadre d’un travail de réflexion sur la citoyenneté et les institutions en France lancé par l’Institut Chiffres & Citoyenneté, le constitutionnaliste Didier Maus, directeur de la Revue française de droit constitutionnel, et président de la Société d’histoire de la Ve République, a échangé avec les membres de l’institut sur les grands enjeux constitutionnels en France au regard des principes de citoyenneté.
Alors que la Constitution de 1958 vient de fêter ses 65 ans, sans cri d’orfraie ou enthousiasme débordant, le texte le plus haut placé dans la hiérarchie des normes juridiques de la Nation a d’ores et déjà permis la plus longue stabilité républicaine qu’ai connu les Français à ce jour, malgré un débat récurrent.
Ne pas confondre « crise politique » et « crise constitutionnelle »
Interrogé par les membres de l’institut C&C, Didier Maus aura souligné que les réflexions réformatrices ont existé depuis le début des années 60 et reviennent régulièrement en débat au gré des crises ce qui constituent néanmoins une spécificité françaises, remarquant que très peu d’autres pays remettent ainsi en cause leurs textes fondamentaux.
La discussion a permis d’aborder les différents angles de la prise en compte de la citoyenneté dans un contexte de crises politiques qi se succèdent telles que celle des Gilets Jaunes, de Nuit Debout, des Bonnets rouges, ou encore l’abstentionnisme répété et croissant aux élections, le débat sur la décentralisation, voire l’évolution institutionnelle de la Corse, etc.
Préserver les fondamentaux de la citoyenneté
Invitant à distinguer les situations de crises politiques de celles de crises institutionnelles, Didier Maus, a souligné l’adhésion d’une grande majorité de Français à la Constitution. La situation d’absence de majorité à l’Assemblée Nationale, prise à titre d’exemple, ne semble pas altérer en tant que telle le cadre constitutionnel, pas plus que le recours à l’article 49.3 qui peut être nécessaire pour adopter les projets de loi de finances.
Plusieurs constats et propositions d’évolution, non de la Constitution mais bien plus de la méthode politique ont fait également l’objet des échanges telles que, par exemple, la relance d’une grande réforme en faveur de la décentralisation, le recours à plusieurs formes de référendum (« présidentiel », « parlementaire », « populaire », ou encore la nécessité d’un débat programmatique entre les deux candidats du second tour de l’élection Présidentielle.
L’intégralité des échanges est réservée aux travaux internes de l’institut dont l’objectif est de collecter les enseignements d’experts, ainsi que de citoyens, en faveur de la préservation des fondamentaux de la citoyenneté résumés dans la devise républicaine. L’institut C&C poursuivra ses auditions dans les prochains mois sur plusieurs axes de travail dont le soutien à l’engagement citoyen, la réponse aux déserts médicaux, la souveraineté nationale, etc.
